Les produits présentés par DCA France , sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications peuvent toujours intervenir. De plus, si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
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Conditions Générales de Vente
Toute commande, qu’elle soit transmise par correspondance, télécopie, téléphone, Internet ou tout autre moyen implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d'achat.
1. Commande :
Toute commande doit être soumise à l’acceptation préalable de DCA France. La commande est réputée acceptée par l’expédition pure et simple des produits commandés par l’acheteur. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de DCA France.
2. Prix :
Ce tarif annule et remplace tous les précédents. Nos prix s’entendent nets, hors TVA. Départ Mouans Sartoux. Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et d'autres éléments entrant dans le coût de nos produits : transport, assurance, droit de douane...
3. Règlement :
Le paiement (au comptant net sans escompte ou par carte bancaire) s’effectue avant expédition des marchandises par DCA France, sauf accord différent avec DCA France.
Pour toute commande personnalisée, un acompte de 50% est demandé à l'enregistrement de la commande.
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1,5% par mois.
4. Echantillon :
Tout échantillon commandé sera facturé + les frais d’expédition.
5. Franco :
Le franco de port est accordé en transport normal par notre transporteur pour toute commande de 200 euros TTC et plus par destination (hors corse, DOM TOM et international), en dessous de ce montant les frais de transport sont à la charge du client.
6. Réception des marchandises :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.
7. AVARIES DE TRANSPORT :
En cas de doute ou de litige, veuillez constater la casse devant le chauffeur et inscrire de manière précise le nombre et la référence des pièces cassées ou manquantes sur le récépissé du transporteur.
CONFIRMER DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR AU TRANSPORTEUR.
Tout litige de livraison doit nous être signalé sous 12 h par fax ou email.
8. Articles :
Notre catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la marchandise commandée. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation.
9. Livraison :
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stocks peuvent se produire. la société DCA France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que se soit.
10. Impôts et taxes :
L'acheteur reste responsable du paiement des taxes portuaires ou de taxe incombant au pays dont il dépend et reconnaît en assumer toutes les charges.
11. Clause de réserve de propriété :
Loi n°80335 du 12 mai 1980 : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
12. Garantie :
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, DCA France garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. La garantie est exclue pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale des marchandises ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.).Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.
13. Droit de rétractation :
Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner la marchandise commandée dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. (article L. 121-20 du Code de la consommation, Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001). Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et dans l’état où il a été réceptionné.
14. Retour de marchandises
Aucun retour de marchandise après le délai légal de rétractation ne sera accepté sans notre accord préalable. L’article doit être neuf, retourné dans son emballage d’origine avec le motif de retour.
15. Attribution de juridiction :
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Cannes sera compétent.
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