LES CONDITIONS DE VENTES
AVANT PROPOS :
En vous connectant au site http://www.dca-france.com . vous acceptez d'être tenus à nos conditions générales de vente et de les avoir lu. Ces conditions générales de vente sont applicables pour toutes commandes faites sur les site Internet de DCA FRANCE .
Toute commande effectuée est sous la responsabilité de la personne ou compagnie qui la rédige. La personne doit en payer le port total et cela pour n'importe quel pays au monde selon les conditions du transporteur et agréer cette commande. L'envoi du bon de commande vaut acceptation des termes et conditions.
CATALOGUE EN LIGNE :
Les produits présentés par DCA France , sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications peuvent toujours intervenir. De plus, si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Présentation des articles : Nous nous réservons le droit de modifier légèrement l'aspect d'un article, dans le sens d'une amélioration ou par suite d'une modification dans nos approvisionnements. Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, Nous pouvons être amené à vous informer de nos offres par courrier et E-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse.
PRIX :
Les prix indiqués dans ce catalogue, sont en Euros ou en Dollars.
LIVRAISON :
Quand une commande est livrée en plusieurs fois à la demande du client, les frais de port sont facturés à chaque livraison. Par ailleurs, en cas d'absence au deuxième rendez-vous de livraison, nous vous facturerons les frais supplémentaires engendrés pour mener à bien l'acheminement de votre colis. En effet il est de l'obligation de l'acheteur d'indiquer clairement son adresse, les livraisons sont faites durant les heures d'ouverture du transporteur. En cas de livraison en port du, l'acheteur règlera le montant du transport au transporteur. Notre service client est à votre disposition . Par Fax : +334 9345 8960 ou par Email au service client, pour vous répondre et vous informer, sur vos commandes, vos colis, et les délais de livraison, etc.
DÉLAI DE LIVRAISON
Délai de livraison : sous 15 jours en France et sous 30 jours hors de France.
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts. Cependant si ce délai était dépassé, une offre de nouveau délai avec proposition d'annulation et/ou d'échange ou de remboursement vous serait faite avant la fin du délai initial annoncé.
TRANSPORT :
Dans tous les cas les marchandises transportées voyagent aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
AVARIES DE TRANSPORT :
Le plus grand soin étant apporté aux emballages, vous devez vérifier l'état des marchandises à l'arrivée. Le transporteur ne peut s'opposer à l'exercice de ce droit. Un colis peut ne pas avoir de traces apparentes de choc, et cependant avoir était manipulé brutalement.
En cas de doute, veuillez constater la casse devant le chauffeur et inscrire de manière précise le nombre et la référence des pièces cassées sur le récépissé.
CONFIRMER DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR AU TRANSPORTEUR.
Tout litige de livraison doit nous être signalé sous 12 h par fax ou courrier.
ANNULATION DE COMMANDE :
Aucune annulation ne pourra être admise plus de 5 jours après la date de commande.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable.
IMPÔTS ET TAXES :
L'acheteur reste responsable du paiement des taxes portuaires ou de taxe incombant au pays dont il dépend et reconnaît en assumer toutes les charges.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Par l'application des dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu au paiement par l'acheteur de l'intégralité de leur prix, ainsi que toutes sommes annexées à celui ci.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tout litige qui pourrait intervenir entre l'acheteur et le fabricant dépend du tribunal de CANNES ou de la loi commerciale internationale.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions de l'intérêt que vous portez à tous nos produits.